Introduction
L'Observatoire Chahed pour l'observation des
élections et le soutien aux transitions démocratiques a suivi le processus de
vote de révocation du mandat d'un membre du Conseil local de la circonscription
électorale de l'Imada de Masrata, relevant de la délégation d'El Aroussa du
gouvernorat de Siliana, qui s'est déroulé le dimanche 15 novembre 2026.
L'Observatoire a observé le déroulement du
processus électoral en déployant deux observatrices au sein de l'unique centre
de vote de l'école primaire de Masrata, où elles ont suivi les différentes
étapes du vote, de l'ouverture du centre jusqu'à sa fermeture, ainsi que le
dépouillement. L'Observatoire a également publié deux communiqués de presse au
cours de la journée du vote, présentant les principales observations relevées
sur le terrain.
Le présent rapport préliminaire vise à présenter
les principales données relatives à cette échéance électorale et à proposer une
lecture analytique de ses résultats et de leurs significations, sur la base de
ce qui a été observé sur le terrain et des données disponibles.
Premièrement : Principales observations
avant le jour du vote
- La pétition de révocation du mandat a été
présentée, signée par 55 électeurs et électrices, sur un total de 408 électeurs
inscrits dans la circonscription électorale après actualisation des listes,
soit 13,48 % du corps électoral, un taux qui dépasse le seuil légal minimum
fixé à 10 %.
- L'Instance Supérieure Indépendante pour
les Élections a publié le texte de la pétition de révocation sur son site
officiel, une démarche positive de nature à renforcer la transparence du
processus électoral et à permettre au public de prendre connaissance des motifs
sur lesquels se sont fondés les initiateurs.
- Le membre concerné par la révocation n'a
pas introduit de recours contre la pétition devant la Chambre de première
instance régionale du Tribunal administratif territorialement compétente.
- La pétition comportait des accusations à
l'encontre du membre concerné, l'accusant de favoriser sa région et ses proches
au détriment d'autres zones de la circonscription électorale. Des données que
les observateurs de l'Observatoire ont confirmées sur le terrain, en constatant
l'existence d'un mécontentement à ce sujet chez un certain nombre d'habitants.
- La campagne électorale a été marquée par
des activités visibles limitées. Toutefois, l'exiguïté géographique de la
circonscription électorale et la nature des relations sociales locales ont
contribué à la circulation des positions des deux parties parmi les électeurs
concernés.
- L'unique centre de vote de l'école
primaire de Masrata a été aménagé à l'avance pour accueillir le processus
électoral.
Deuxièmement : Principales observations
relevées le jour du vote
- Le vote a débuté à l'heure prévue et s'est
déroulé dans des conditions organisationnelles normales.
- Le rythme de participation des électeurs a
varié entre une période matinale marquée par une affluence relativement dense
et une période ultérieure au cours de laquelle la participation a diminué.
- L'Observatoire a relevé un intérêt notable
pour cette échéance électorale, lié à la nature du différend autour de la
performance du membre local et à la mobilisation qu'il a suscitée entre les
partisans de la révocation et ses opposants, malgré la spécificité géographique
du centre de vote.
- Le vote a connu la participation
d'électeurs de différentes tranches d'âge, jeunes, adultes et personnes âgées,
femmes et hommes, dans des proportions variables, ainsi que la participation
d'un certain nombre de personnes en situation de handicap.
- L'Instance Supérieure Indépendante pour
les Élections a réalisé un sondage facultatif auprès de certains électeurs à
leur sortie du bureau de vote, en les invitant à enregistrer leurs choix sur
des tablettes numériques prévues à cet effet.
- L'Observatoire a relevé une présence
manifeste des représentants des deux parties concernées par la révocation, face
à l'absence d'observateurs d'autres associations spécialisées en matière
électorale.
- Certains médias audiovisuels et écrits
étaient présents pour couvrir cette échéance.
- L'unique bureau de vote a été fermé à
l'heure prévue, dans des conditions normales, sans enregistrement
d'irrégularités majeures de nature à affecter la régularité du processus de
vote.
Troisièmement : Statistiques et résultats
Selon les données relatives au processus de
vote, les résultats ont été les suivants :
- Nombre total d'électeurs inscrits : 408
- Nombre total de votants : 196
- Taux de participation : 48,04 %
- Suffrages valides : 194
- Voix favorables à la révocation « Oui » :
102
- Voix opposées à la révocation « Non » : 92
- Bulletins annulés : 1
- Bulletins blancs : 1
En calculant les pourcentages sur la base du
total des suffrages valides :
- Oui à la révocation : 52,58 %
- Non à la révocation : 47,42 %
Le vote a ainsi abouti à la révocation du
mandat du membre du Conseil local concerné, avec un écart de dix voix entre les
partisans et les opposants.
Quatrièmement : Lecture de l'Observatoire du
processus de vote et de ses résultats
L'Observatoire Chahed estime que le vote de
révocation du mandat dans la circonscription électorale de Masrata revêt une
importance particulière, tant au regard des conditions de son organisation que
de la nature des motifs qui y ont conduit ou du niveau de participation et des
résultats qu'il a produits.
1. Une participation électorale importante
malgré un corps électoral limité
Le taux de participation a atteint 48,04 %
du total des électeurs inscrits, un taux que l'Observatoire considère comme
important au regard de la nature de cette échéance locale et de la spécificité
de la circonscription électorale. Bien que le nombre total de participants
n'ait pas dépassé 196 électeurs et électrices, cette participation reflète un
niveau notable de mobilisation électorale et d'intérêt pour le résultat du
vote, en particulier dans un contexte de campagne électorale limitée en termes
d'activités visibles.
Les résultats révèlent également un
rapprochement manifeste entre les positions des électeurs participants, l'écart
entre les partisans et les opposants à la révocation n'ayant pas dépassé dix
voix, ce qui reflète une divergence dans l'évaluation de la performance du
membre concerné et de sa capacité à répondre aux attentes de ses électeurs.
2. La représentation locale et l'équité
entre les zones au cœur du différend
Les motifs figurant dans la pétition de
révocation revêtent une importance particulière, dans la mesure où ils
portaient essentiellement sur l'accusation du membre local de favoriser sa
région et ses proches au détriment des autres zones composant la
circonscription électorale. Les observateurs de l'Observatoire ont confirmé sur
le terrain l'existence de ce mécontentement chez un certain nombre d'habitants,
ce qui reflète l'importance de la question de l'équité entre les zones dans
l'évaluation de la performance des représentants locaux.
Cette expérience met en évidence la
sensibilité des équilibres géographiques et sociaux au sein des
circonscriptions électorales de taille réduite, où la relation entre l'électeur
et son représentant est plus directe, et où l'évaluation de sa performance est
également liée à l'attention qu'il accorde aux différentes zones qu'il
représente.
Tout en relevant ces données, l'Observatoire
souligne que son rôle consiste à observer le processus électoral et à analyser
son contexte, sans porter de jugement sur la véracité des accusations contenues
dans la pétition ni sur la responsabilité du membre concerné.
3. Le mécanisme de révocation entre
redevabilité et mobilisation électorale
L'expérience de Masrata montre que le
mécanisme de révocation du mandat peut constituer un moyen de redevabilité des
représentants élus devant leurs électeurs, lorsqu'une mobilisation électorale
suffisante permet de traduire les positions sur leur performance en résultats
dans les urnes. Elle confirme également que la limitation des prérogatives
dévolues au membre du Conseil local n'empêche pas les électeurs d'évaluer sa
performance et son engagement à représenter les différentes zones et à répondre
à leurs préoccupations.
Toutefois, le rapprochement des résultats du
vote appelle également une lecture équilibrée de cette échéance, celle-ci ayant
révélé l'existence de positions divergentes au sein de la circonscription
électorale, et non un consensus sur la performance du membre concerné.
4. La publication de la pétition, un pas
positif pour renforcer la transparence
L'Observatoire Chahed salue la publication
par l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections du texte de la
pétition de révocation sur son site officiel, considérant que permettre de
prendre connaissance des motifs sur lesquels se sont fondés les initiateurs
constitue un élément important pour renforcer la transparence du processus
électoral. Cette pratique permet également aux électeurs, aux acteurs de la
société civile et aux médias de prendre connaissance de la nature du différend
ayant conduit à la demande de révocation, ce qui aide à comprendre le contexte
du processus électoral et à le suivre.
5. La régularité du déroulement du processus
électoral
L'Observatoire Chahed relève que le vote
s'est déroulé dans des conditions organisationnelles normales et que l'unique
centre de vote avait été aménagé à l'avance pour accueillir les électeurs. Les
observateurs de l'Observatoire n'ont relevé aucune irrégularité majeure de
nature à affecter la régularité du déroulement du vote. L'Observatoire
considère que ces données constituent des indicateurs positifs quant à
l'organisation de cette échéance électorale.
Cinquièmement : Conclusions et
recommandations
À la lumière des données relevées lors du
vote de révocation du mandat dans la circonscription électorale de Masrata,
l'Observatoire Chahed conclut que cette échéance s'est déroulée dans des
conditions normales, a connu une participation électorale relativement
importante et une compétition manifeste entre les deux parties, et s'est soldée
par la révocation du mandat du membre local concerné, conformément aux
résultats annoncés.
Cette expérience a également mis en évidence
l'importance de la relation directe entre l'électeur et son représentant local,
ainsi que la sensibilité de la question de l'équité dans la représentation des
différentes zones au sein de la circonscription électorale.
Dans ce cadre, l'Observatoire Chahed
recommande ce qui suit :
- Consacrer le principe de la publication
des pétitions de révocation au public sur le site officiel de l'Instance
Supérieure Indépendante pour les Élections, afin de renforcer la transparence
et de permettre aux électeurs de prendre connaissance des motifs sur lesquels
reposent ces initiatives.
- Continuer à améliorer les conditions
organisationnelles des votes de révocation, en accordant une attention
particulière à l'aménagement des centres de vote et à la garantie d'un accès
facile pour tous les électeurs, y compris les personnes en situation de
handicap.
- Procéder à une évaluation globale du
mécanisme de révocation du mandat sur la base des différentes expériences de
terrain, afin d'identifier les difficultés juridiques ou procédurales qui
pourraient apparaître, et d'étudier les moyens de le développer de manière à
garantir l'équilibre entre le droit des électeurs de demander des comptes à
leurs représentants et les exigences de stabilité des conseils élus.
L'Observatoire Chahed affirme en conclusion
de ce rapport que l'évaluation du mécanisme de révocation du mandat doit
reposer sur les données de terrain et les expériences concrètes, et concilier
la garantie du droit des électeurs à la redevabilité et le respect de leur
volonté exprimée dans les urnes, dans un cadre de transparence et de respect de
la loi.
Observatoire Chahed





