Rapport préliminaire d'observation du vote de révocation du mandat d'un membre du Conseil local Circonscription électorale locale : Imada de Masrata – Délégation d'El Aroussa – Gouvernorat de Siliana.

Rapport préliminaire d'observation du vote de révocation du mandat d'un membre du Conseil local  Circonscription électorale locale : Imada de Masrata – Délégation d'El Aroussa – Gouvernorat de Siliana.

Introduction


L'Observatoire Chahed pour l'observation des

élections et le soutien aux transitions démocratiques a suivi le processus de

vote de révocation du mandat d'un membre du Conseil local de la circonscription

électorale de l'Imada de Masrata, relevant de la délégation d'El Aroussa du

gouvernorat de Siliana, qui s'est déroulé le dimanche 15 novembre 2026.


L'Observatoire a observé le déroulement du

processus électoral en déployant deux observatrices au sein de l'unique centre

de vote de l'école primaire de Masrata, où elles ont suivi les différentes

étapes du vote, de l'ouverture du centre jusqu'à sa fermeture, ainsi que le

dépouillement. L'Observatoire a également publié deux communiqués de presse au

cours de la journée du vote, présentant les principales observations relevées

sur le terrain.


Le présent rapport préliminaire vise à présenter

les principales données relatives à cette échéance électorale et à proposer une

lecture analytique de ses résultats et de leurs significations, sur la base de

ce qui a été observé sur le terrain et des données disponibles.


Premièrement : Principales observations

avant le jour du vote


- La pétition de révocation du mandat a été

présentée, signée par 55 électeurs et électrices, sur un total de 408 électeurs

inscrits dans la circonscription électorale après actualisation des listes,

soit 13,48 % du corps électoral, un taux qui dépasse le seuil légal minimum

fixé à 10 %.

- L'Instance Supérieure Indépendante pour

les Élections a publié le texte de la pétition de révocation sur son site

officiel, une démarche positive de nature à renforcer la transparence du

processus électoral et à permettre au public de prendre connaissance des motifs

sur lesquels se sont fondés les initiateurs.

- Le membre concerné par la révocation n'a

pas introduit de recours contre la pétition devant la Chambre de première

instance régionale du Tribunal administratif territorialement compétente.

- La pétition comportait des accusations à

l'encontre du membre concerné, l'accusant de favoriser sa région et ses proches

au détriment d'autres zones de la circonscription électorale. Des données que

les observateurs de l'Observatoire ont confirmées sur le terrain, en constatant

l'existence d'un mécontentement à ce sujet chez un certain nombre d'habitants.

- La campagne électorale a été marquée par

des activités visibles limitées. Toutefois, l'exiguïté géographique de la

circonscription électorale et la nature des relations sociales locales ont

contribué à la circulation des positions des deux parties parmi les électeurs

concernés.

- L'unique centre de vote de l'école

primaire de Masrata a été aménagé à l'avance pour accueillir le processus

électoral.


Deuxièmement : Principales observations

relevées le jour du vote


- Le vote a débuté à l'heure prévue et s'est

déroulé dans des conditions organisationnelles normales.

- Le rythme de participation des électeurs a

varié entre une période matinale marquée par une affluence relativement dense

et une période ultérieure au cours de laquelle la participation a diminué.

- L'Observatoire a relevé un intérêt notable

pour cette échéance électorale, lié à la nature du différend autour de la

performance du membre local et à la mobilisation qu'il a suscitée entre les

partisans de la révocation et ses opposants, malgré la spécificité géographique

du centre de vote.

- Le vote a connu la participation

d'électeurs de différentes tranches d'âge, jeunes, adultes et personnes âgées,

femmes et hommes, dans des proportions variables, ainsi que la participation

d'un certain nombre de personnes en situation de handicap.

- L'Instance Supérieure Indépendante pour

les Élections a réalisé un sondage facultatif auprès de certains électeurs à

leur sortie du bureau de vote, en les invitant à enregistrer leurs choix sur

des tablettes numériques prévues à cet effet.

- L'Observatoire a relevé une présence

manifeste des représentants des deux parties concernées par la révocation, face

à l'absence d'observateurs d'autres associations spécialisées en matière

électorale.

- Certains médias audiovisuels et écrits

étaient présents pour couvrir cette échéance.

- L'unique bureau de vote a été fermé à

l'heure prévue, dans des conditions normales, sans enregistrement

d'irrégularités majeures de nature à affecter la régularité du processus de

vote.


Troisièmement : Statistiques et résultats


Selon les données relatives au processus de

vote, les résultats ont été les suivants :


- Nombre total d'électeurs inscrits : 408

- Nombre total de votants : 196

- Taux de participation : 48,04 %

- Suffrages valides : 194

- Voix favorables à la révocation « Oui » :

102

- Voix opposées à la révocation « Non » : 92

- Bulletins annulés : 1

- Bulletins blancs : 1


En calculant les pourcentages sur la base du

total des suffrages valides :


- Oui à la révocation : 52,58 %

- Non à la révocation : 47,42 %


Le vote a ainsi abouti à la révocation du

mandat du membre du Conseil local concerné, avec un écart de dix voix entre les

partisans et les opposants.


Quatrièmement : Lecture de l'Observatoire du

processus de vote et de ses résultats


L'Observatoire Chahed estime que le vote de

révocation du mandat dans la circonscription électorale de Masrata revêt une

importance particulière, tant au regard des conditions de son organisation que

de la nature des motifs qui y ont conduit ou du niveau de participation et des

résultats qu'il a produits.


1. Une participation électorale importante

malgré un corps électoral limité


Le taux de participation a atteint 48,04 %

du total des électeurs inscrits, un taux que l'Observatoire considère comme

important au regard de la nature de cette échéance locale et de la spécificité

de la circonscription électorale. Bien que le nombre total de participants

n'ait pas dépassé 196 électeurs et électrices, cette participation reflète un

niveau notable de mobilisation électorale et d'intérêt pour le résultat du

vote, en particulier dans un contexte de campagne électorale limitée en termes

d'activités visibles.


Les résultats révèlent également un

rapprochement manifeste entre les positions des électeurs participants, l'écart

entre les partisans et les opposants à la révocation n'ayant pas dépassé dix

voix, ce qui reflète une divergence dans l'évaluation de la performance du

membre concerné et de sa capacité à répondre aux attentes de ses électeurs.


2. La représentation locale et l'équité

entre les zones au cœur du différend


Les motifs figurant dans la pétition de

révocation revêtent une importance particulière, dans la mesure où ils

portaient essentiellement sur l'accusation du membre local de favoriser sa

région et ses proches au détriment des autres zones composant la

circonscription électorale. Les observateurs de l'Observatoire ont confirmé sur

le terrain l'existence de ce mécontentement chez un certain nombre d'habitants,

ce qui reflète l'importance de la question de l'équité entre les zones dans

l'évaluation de la performance des représentants locaux.


Cette expérience met en évidence la

sensibilité des équilibres géographiques et sociaux au sein des

circonscriptions électorales de taille réduite, où la relation entre l'électeur

et son représentant est plus directe, et où l'évaluation de sa performance est

également liée à l'attention qu'il accorde aux différentes zones qu'il

représente.


Tout en relevant ces données, l'Observatoire

souligne que son rôle consiste à observer le processus électoral et à analyser

son contexte, sans porter de jugement sur la véracité des accusations contenues

dans la pétition ni sur la responsabilité du membre concerné.


3. Le mécanisme de révocation entre

redevabilité et mobilisation électorale


L'expérience de Masrata montre que le

mécanisme de révocation du mandat peut constituer un moyen de redevabilité des

représentants élus devant leurs électeurs, lorsqu'une mobilisation électorale

suffisante permet de traduire les positions sur leur performance en résultats

dans les urnes. Elle confirme également que la limitation des prérogatives

dévolues au membre du Conseil local n'empêche pas les électeurs d'évaluer sa

performance et son engagement à représenter les différentes zones et à répondre

à leurs préoccupations.


Toutefois, le rapprochement des résultats du

vote appelle également une lecture équilibrée de cette échéance, celle-ci ayant

révélé l'existence de positions divergentes au sein de la circonscription

électorale, et non un consensus sur la performance du membre concerné.


4. La publication de la pétition, un pas

positif pour renforcer la transparence


L'Observatoire Chahed salue la publication

par l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections du texte de la

pétition de révocation sur son site officiel, considérant que permettre de

prendre connaissance des motifs sur lesquels se sont fondés les initiateurs

constitue un élément important pour renforcer la transparence du processus

électoral. Cette pratique permet également aux électeurs, aux acteurs de la

société civile et aux médias de prendre connaissance de la nature du différend

ayant conduit à la demande de révocation, ce qui aide à comprendre le contexte

du processus électoral et à le suivre.


5. La régularité du déroulement du processus

électoral


L'Observatoire Chahed relève que le vote

s'est déroulé dans des conditions organisationnelles normales et que l'unique

centre de vote avait été aménagé à l'avance pour accueillir les électeurs. Les

observateurs de l'Observatoire n'ont relevé aucune irrégularité majeure de

nature à affecter la régularité du déroulement du vote. L'Observatoire

considère que ces données constituent des indicateurs positifs quant à

l'organisation de cette échéance électorale.


Cinquièmement : Conclusions et

recommandations


À la lumière des données relevées lors du

vote de révocation du mandat dans la circonscription électorale de Masrata,

l'Observatoire Chahed conclut que cette échéance s'est déroulée dans des

conditions normales, a connu une participation électorale relativement

importante et une compétition manifeste entre les deux parties, et s'est soldée

par la révocation du mandat du membre local concerné, conformément aux

résultats annoncés.


Cette expérience a également mis en évidence

l'importance de la relation directe entre l'électeur et son représentant local,

ainsi que la sensibilité de la question de l'équité dans la représentation des

différentes zones au sein de la circonscription électorale.


Dans ce cadre, l'Observatoire Chahed

recommande ce qui suit :


- Consacrer le principe de la publication

des pétitions de révocation au public sur le site officiel de l'Instance

Supérieure Indépendante pour les Élections, afin de renforcer la transparence

et de permettre aux électeurs de prendre connaissance des motifs sur lesquels

reposent ces initiatives.

- Continuer à améliorer les conditions

organisationnelles des votes de révocation, en accordant une attention

particulière à l'aménagement des centres de vote et à la garantie d'un accès

facile pour tous les électeurs, y compris les personnes en situation de

handicap.

- Procéder à une évaluation globale du

mécanisme de révocation du mandat sur la base des différentes expériences de

terrain, afin d'identifier les difficultés juridiques ou procédurales qui

pourraient apparaître, et d'étudier les moyens de le développer de manière à

garantir l'équilibre entre le droit des électeurs de demander des comptes à

leurs représentants et les exigences de stabilité des conseils élus.


L'Observatoire Chahed affirme en conclusion

de ce rapport que l'évaluation du mécanisme de révocation du mandat doit

reposer sur les données de terrain et les expériences concrètes, et concilier

la garantie du droit des électeurs à la redevabilité et le respect de leur

volonté exprimée dans les urnes, dans un cadre de transparence et de respect de

la loi.


Observatoire Chahed

Fichiers attachés